Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes par le biais du site internet namt.eu.

Article 2 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes sur internet : namt.eu
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
L’organisation NAMT confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de paiement de la commande. La NAMT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le service est normalement accessible 24H/24 et 7 jours/7, toute l’année. Le site se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages qui seraient survenus de ce fait.

Article 3 : Prix
Les prix indiqués en Euros sont réputés nets.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Article 4 : Paiement
Vous pouvez régler uniquement par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, Carte Aurore, Carte Kyriel).
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme ( numéros au dos de la carte de paiement), soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par criptage SSL).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Article 5 : Droit d’accès et de rectification
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail) par email à contact@namt.eu.

Article 6 : Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
namt.eu, se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis.

Article 7 : Validation de la commande
Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 8 : Protection des données personnelles
La NAMT traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos commandes, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour mener à bien les opérations de facturation et de livraison. La NAMT constitue un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs du site et s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques adéquates pour protéger les données à caractère personnel. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Les données personnelles recueillies sur le site namt.eu bénéficient de la protection de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978, conformément aux réglementations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). C’est ainsi que tout client ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@namt.eu.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français. Les litiges éventuels seront attribués à la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.